Diagnostics
DPE :
Pour tout bien équipé d'une installation de chauffage.
Durée de validité : 10 ans
Le DPE est l’un des dispositifs du Plan Climat mis en place par l’Etat français pour diminuer nos émissions de CO2 d’ici 2050. Que vous mettiez votre bien en location ou à la vente, vous devez désormais fournir un Diagnostic de Performance Énergétique
Le DPE - Diagnostic de Performance Énergétique - est un bilan thermique simplfiée.
Il est obligatoire la vente ou la location de tout bien immobilier (maison ou appartement)
Dans le cadre d'une vente, le DPE doit être fournit à la mise en ligne de l'annonce. Pour une location il est exigé à la signature du contrat de location.
Diagnostic Termites :
Dès lors qu'une propriété destinée à la vente se situe sur une zone à risques délimitée par arrêté préfectoral
Durée de validité : 6 mois.
(1er renouvellement Offert)
Le Diagnostic Termites permet de repérer la présence de termites dans et aux alentours du bien immobilier. Régi par des arrêtés préfectoraux, il est essentiel pour le vendeur ou bailleur.
Il est obligatoire en fonction de la localisation du bien, pour la vente d'une maison ou d'un appartement.
En cas de présence de termites, une déclaration doit être adressée à la mairie et des travaux peuvent être obligatoires.
Diagnostic Amiante :
Pour les biens bâtis avant le 1er juillet 1997
Durée de validité : 3 ans si positif.
En cas de rapport négatif, le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée. Cependant, pour être toujours valable lors d’une transaction il doit être au nom du propriétaire du bien. Un diagnostic à validité illimitée ne veut donc pas forcément dire qu’il ne devra jamais être refait.
Attention, si un diagnostic amiante a été réalisé avant 2013
et qu’il conclut à l’absence d’amiante, un renouvellement est quand même à prévoir dans le cadre d’une nouvelle vente.
Diagnostic électricité :
Le diagnostic Électricité est obligatoire dans le cadre d’une vente ou d'une location* si le dernier consuel fait lors de travaux concernant votre installation électrique a plus de 15 ans.
Sa durée de validité est de 3 ans
pour la vente et de 6 ans pour la location.
* Au 1er Juillet 2017, le diagnostic Électricité est devenu obligatoire pour les contrats de location des logements situés dans un immeuble collectif et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1975.
Depuis le 1er Janvier 2018, il s'est étendu à tous les contrats de location.
Diagnostic Gaz :
Dans le cadre d'une vente ou d'une location*, le diagnostic gaz doit être demandé si l'installation gaz du bien a plus de 15 ans.
Son objectif est d'assurer la sécurité des gens en détectant d'éventuels problèmes de fuite
Il a une durée de validité de 3 ans
pour la vente et de 6 ans pour la location.
*Au 1er Juillet 2017, le diagnostic Gaz est devenu obligatoire pour les contrats de location des logements situés dans un immeuble collectif et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1975.
Depuis le 1er Janvier 2018, il s'est étendu à tous les contrats de location.
Diagnostic Plomb CREP :
Le diagnostic plomb est obligatoire depuis le 27 avril 2006
pour les ventes, et obligatoire depuis le 12 août 2008 pour les locations.
Le Diagnostic Plomb, également appelé CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb), est obligatoire dans le cadre d’une mise en vente ou location d’un bien immobilier dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949.
Pour réaliser un CREP, le diagnostiqueur utilise un appareil à fluorescence X.
Le diagnostic plomb n'a pas de date de validité s'il est négatif. S'il est positif il est valide 1 an
dans le cadre d'une vente et 6 ans
dans le cadre d'une location.
Loi Carrez :
Si le bien à vendre est un lot de copropriété, vous devez mentionnez sa surface privative sur l'acte de vente.
La Loi Carrez calcule la surface de plancher d'un bien clos et couvert sans prendre en compte l'espace occupé par les ouvertures, cloisons, marches, cages d'escaliers, pièces dont la hauteur de plafond est inférieur à 1,80m, caves, garages, parkings etc...
Le diagnostic Carrez est obligatoire pour vendre un appartement
Il sera exigé à la signature du compromis de vente
Attention, si ce certificat a été réalisé avant le 25 avril 2006, il n'est plus valide et vous n'aurez d'autre choix que de le refaire !
ERP Etat des risques et pollutions :
Que vous souhaitiez vendre ou louer votre bien, vous devez réaliser un Diagnostic ERP pour définir l’état des risques et pollutions qui entourent votre bien immobilier (anciennement état des risques naturels, miniers et technologiques).
Durée de validité : 6 mois.
Audit sécurité piscine :
La législation, depuis 2006, oblige le propriétaire d'un bassin à faire effectuer le diagnostic de conformité des dispositifs de mise en sécurité de toute piscine dès lors que cette dernière est enterrée.
Il est impératif que l’un de ces systèmes de sécurité soit installé :
-Barrière ou clôture NF P 90 306
doit être installée à 1 mètre minimum du bassin et à plus de 1,10 mètres de tout support tel qu’un muret ou une fenêtre. hauteur de 1,22 mètres minimum, la garde au sol doit être inférieure à 25 mm et l’espace entre les barreaux doit être de 45 à 102 mm.
-Alarme NF P 90 307
-Couverture de sécurité / Volet roulant NF P 90 308
-Abris de piscine. Dôme / Véranda NF P 90 309
